À quoi sert ce formulaire ?
SOS Documents, exploité par Virgile Iemboli, utilise vos coordonnées, votre description et vos confirmations uniquement pour étudier votre projet et vous recontacter, au titre des mesures précontractuelles prises à votre demande. Les champs obligatoires permettent de comprendre le projet, de vérifier les autorisations et de vous répondre. Aucune prospection commerciale n’est prévue avec ce formulaire.
Qui peut lire votre demande ?
Le responsable de SOS Documents, dans son administration privée. L’hébergement est assuré par Cloudflare, Inc. (États-Unis), comme le reste du site. Des traitements peuvent intervenir hors de l’Espace économique européen ; Cloudflare décrit les garanties contractuelles prévues, dont les clauses contractuelles types, dans son accord de traitement des données. Consultez aussi notre politique générale de confidentialité. Aucune donnée de demande n’est rendue publique et aucun outil de mesure publicitaire n’est chargé sur cette page.
Combien de temps ?
Les demandes sans suite et les demandes clôturées sont examinées pour suppression au plus tard 90 jours après leur dernière mise à jour. Cette vérification et cette suppression sont manuelles. Pour un projet actif, la conservation reste limitée à son suivi. Les documents comptables ou contractuels nécessaires suivent leurs durées légales de conservation séparément.
Et les photos ?
Vos photographies sont préparées sur votre appareil, puis envoyées au stockage R2 privé de Cloudflare avec votre demande. Nous conservons des copies JPEG jusqu’à 2 560 px, sans métadonnées EXIF/GPS ; les originaux restent sur votre appareil. Les repères sont saisis manuellement : aucun traitement de reconnaissance faciale ni création d’empreinte biométrique n’est effectué. Vos images ne sont pas publiques et sont accessibles uniquement au gestionnaire autorisé. La création assistée pourra nécessiter leur traitement dans ChatGPT ou Work, uniquement pour votre projet, dans le cadre du dossier privé de fabrication. Pour une personne mineure, l’accord des titulaires de l’autorité parentale est nécessaire. Ne transmettez pas de documents d’identité ou de photo intime.
Les photos et fichiers de travail sont destinés à être supprimés 30 jours après livraison ou annulation, et à 90 jours sans livraison. Les fichiers en transfert interrompu sont examinés avec les demandes sans suite. La maintenance des échéances s’exécute à l’ouverture de l’administration ; le responsable contrôle régulièrement les suppressions. Vous pouvez demander une suppression anticipée par e-mail. Les copies exportées pour la fabrication sont supprimées manuellement par le responsable au même délai. Les liens clients expirent après 14 jours et peuvent être révoqués plus tôt. Toute réutilisation commerciale nécessitera un accord distinct ; elle n’est pas autorisée par l’envoi du formulaire.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données et, lorsque cela s’applique, leur portabilité. Contact : [email protected]. Si vos droits ne sont pas respectés après contact, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.