Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Virgile Iemboli EI, SOS Documents, 135 rue des Bleuets, appartement 5, 45200 Amilly — [email protected].

Données collectées

Le formulaire peut recueillir votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre ville ou code postal, la prestation choisie, votre catégorie de demande (particulier ou professionnel), la formule de création de site le cas échéant, la description de votre demande, votre budget estimé, le délai souhaité, une référence de paiement et les fichiers que vous décidez de joindre. Stripe traite les informations nécessaires au paiement ; SOS Documents ne reçoit pas votre numéro complet de carte.

Finalités et bases légales

Les données servent à répondre aux demandes, exécuter la prestation, assurer le suivi client, gérer les paiements et respecter les obligations comptables et légales. Les bases légales sont l’exécution du contrat, les mesures précontractuelles, le consentement lorsqu’il est requis et les obligations légales.

Destinataires et espace client

Les données sont accessibles à SOS Documents et, seulement lorsque nécessaire, à ses prestataires techniques : Cloudflare pour l’hébergement, la base de données et le stockage privé des documents, Jotform pour la collecte et la transmission du formulaire, Stripe pour le paiement, et Google lorsque vous acceptez la mesure d’audience. Les mots de passe de l’espace client sont enregistrés sous forme dérivée et salée ; ils ne sont pas conservés en clair. Les fichiers déposés sont servis uniquement par des routes authentifiées et le stockage de documents n’est pas public.

Analyse automatisée des courriers

Lorsque vous utilisez SOS Courrier, le fichier choisi est stocké dans l’espace privé Cloudflare R2 puis traité par Cloudflare Workers AI afin d’en extraire le texte et de produire une explication structurée. Le résultat de l’analyse est enregistré avec votre dossier afin que vous puissiez le retrouver. Cloudflare indique ne pas utiliser le contenu client de Workers AI pour entraîner ses modèles ni améliorer ses services sans consentement explicite. L’analyse peut contenir des erreurs : masquez les informations inutiles et vérifiez toujours les données importantes sur le document original.

Envois postaux

Pour SOS Envoi postal, SOS Documents traite également le nom ou l’organisme destinataire, son adresse postale, le type d’envoi, le statut, la référence de suivi lorsqu’elle existe et la preuve de la demande de commencement d’exécution. Ces informations servent uniquement à préparer, remettre et suivre le courrier, gérer le paiement et traiter les éventuelles réclamations. Les données nécessaires à l’acheminement sont communiquées à l’opérateur postal concerné lors de l’expédition.

Durées de conservation

Les demandes sans commande sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact. Les éléments nécessaires à l’exécution sont conservés pendant la relation contractuelle, puis archivés pendant la durée nécessaire à la défense des droits. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale. Les fichiers de travail sont supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires à la prestation, au suivi ou à la défense des droits, sauf obligation légale. Le client peut demander leur effacement à tout moment ; SOS Documents supprime alors les données qui ne doivent pas être conservées au titre d’une obligation légale ou de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice. Les sessions de connexion expirent automatiquement. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de ses documents, sous réserve des données qui doivent être conservées au titre d’une obligation légale.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements, en écrivant à [email protected]. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Sécurité

Ne transmettez jamais de mot de passe, code bancaire, code de connexion ou autre secret. Masquez les données non nécessaires, notamment le numéro de Sécurité sociale et les coordonnées bancaires.

Cookies et mesure d’audience

Un cookie strictement nécessaire est utilisé pour maintenir la connexion à l’espace client. Google Analytics est configuré avec un consentement refusé par défaut et ne doit être activé qu’après votre choix dans le bandeau CookieYes. CookieYes mémorise vos préférences de consentement. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix depuis les préférences relatives aux cookies disponibles sur le site.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.